Conditions Générales de Vente



Le présent site marchand www.maisonmarah.fr est edité par la société Maison Marah, par actions simplifiées au capital de 1.000€, dont le siège social est situé 26 E Chemin Lasserre, 31450 Corronsac, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 901 355 057.



01. Applications des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le site internet auprès de Maison Marah par le Client. Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

Maison Marah se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.maisonmarah.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière l'adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente".

 

02. Conditions d'utilisation de la boutique en ligne

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). L’inscription du Client sur le Site est validée par Maison Marah après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Maison Marah ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Maison Marah qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter. Le compte est créé pour une durée indéterminée et peut à tout moment être supprimé. Maison Marah se réserve le droit de supprimer le Compte Client pour toute raison, à sa seule discrétion.

 

03. Produits

Maison Marah propose des objets de décoration d’intérieur faits main par des artisans locaux. Conçus à la main ce sont donc des pièces uniques, il est possible que la perception de la photographie des Produits par le Client ne corresponde pas exactement aux Produits eux-mêmes. En tout état de cause, les photographies des Produits n’ont qu’une valeur indicative et sont non contractuelles.

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Maison Marah. À ce titre, Maison Marah ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.


04. Commande

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Maison Marah sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

La majorité des Produits présentés sur le site internet sont vendus en pré-commande. C’est-à-dire que le produit commandé va être fabriqué à la suite de la commande, un certain délais de fabrication est attribué à chaque objet et inscrit sur chaque fiche produit.  Lorsque la fabrication de l'objet est terminée, Maison Marah procéde aux expéditions des commandes.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu'il le souhaite qui s'ajouteront au panier (le "Panier"). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Pour une commande contenant plusieurs objets, si un des objets est en stock et l'autre objet en précommande, il est alors conseillé d'effectuer deux commandes différentes. Auquel cas, l'objet en stock ne sera expédié qu'avec le second objet, soit au bout de 2 ou 3 semaines selon le délai de fabrication.

Un e-mail de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Maison Marah. À cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Maison Marah du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" du Site.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande.

 

05. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France. Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire uniquement via la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe.

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Maison Marah vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Maison Marah sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Maison Marah constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Maison Marah.

Maison Marah se réserve le droit de refuser un paiement, et donc une commande, pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou toute autre difficulté concernant la commande reçue.

 

06. Livraison

Les livraisons sont assurées par les services de COLISSIMO, MONDIAL RELAY ou en CLICK AND COLLECT du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés au moment de la Commande.

Lorsque Maison Marah se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Maison Marah.

Lorsque la pré-commande se termine, les Produits sont expédiés dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés. À noter que Maison Marah ne livre qu’en France Métropolitaine. En revanche, si les Produits n’ont pas été livrés plus de 30 jours après la validation de la commande, le Client pourra annuler sa commande et demander un remboursement en contactant Maison Marah à l’adresse e-mail bonjour@maisonmarah.fr.

Les frais de livraison varient selon le transporteur sélectionné et le poids total du colis et s'ajoutent aux prix indiqués des produits.

Il est rappelé que, dès lors que le Client a pris possession du colis, par la signature du bon de livraison, les risques de perte ou dommages lui sont transférés. Par conséquent, il est important de ne pas signer le bon de livraison avant d’avoir vérifié le contenu du colis et l’état du ou des Produits.

Si les produits ne sont pas conformes à la commande ou présentent des détériorations, le Client doit refuser la livraison, ne pas signer le bon de livraison et informer Maison Marah par e-mail. Les produits seront alors retournés par le transporteur à Maison Marah, dans son emballage d’origine soigneusement refermé par le Client, sans frais à la charge du Client.

 

07. Droit de rétractation - Remboursements et retours

1. DROIT DE RÉTRACTATION

    Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Marah, sans avoir à motiver sa décision.

    L’exercice du droit de rétractation doit s’effectuer par e-mail à bonjour@maisonmarah.fr.

    Le Client renvoie la Commande à ses frais, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation.

    Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, en parfait état. Tout Produit arrivé abîmé, ébréché ou cassé ne pourra être remboursé. Le retour des Produits n’est pas pris en charge par Maison Marah.

    2. REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS DANS LE CADRE DU DROIT DE RÉTRACTATION

    Le remboursement de la Commande par Maison Marah s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter. Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Maison Marah ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

    Maison Marah effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Maison Marah ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

    Le remboursement d'une commande réglée avec une e-carte cadeau sera remboursé automatiquement en avoir.

    À défaut de respect par le Client des présentes CGV, Maison Marah ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Maison Marah si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

     

    08. Litiges

    Maison Marah se réserve la faculté de traduire le Site et son contenu en toute langue de son choix. Cependant, seule la langue française fera foi en cas de litige.

    Les présentes CGV ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse.

    Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     

     

    9. Conditions générales de vente pour les clients professionnels (B2B)

    Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes d'objets de décoration artisanale réalisées par le Vendeur aux Acheteurs professionnels. Tout autre document, tel que des conditions générales d'achat de l'Acheteur, n'est pas applicable sauf accord écrit préalable.

     

    1. Prix

    Les prix des objets de décoration artisanale sont indiqués en euros (€) hors taxes. Les frais de livraison, le cas échéant, sont à la charge de l'Acheteur et seront précisés au moment de la commande.

    2. Paiement

    Le paiement des commandes s'effectue par virement bancaire ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties. Les factures sont payables à 50% à la validation de la commande et à 50% au jour de livraison.

    3. Livraison

    Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sujets à des variations en fonction de la disponibilité des produits et des étapes de production de ceux-ci. Le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur en cas de retard significatif. Les frais de livraison et les risques de transport sont à la charge de l'Acheteur. 

    4. Réserve de propriété

    Le Vendeur conserve la propriété des objets de décoration artisanale jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de récupérer les produits.

    5. Garantie

    Les objets de décoration artisanale sont vendus en l'état. Le Vendeur garantit la conformité des produits à la description qui en est faite. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 10 jours après réception de la commande.

    6. Responsabilité

    Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages indirects ou consécutifs. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

    7. Litiges & Droit applicable

    Les présentes CGV ainsi que les Services fournis sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis au tribunal de commerce de Toulouse.

    8. Modifications des CGV

    Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront opposables à l'Acheteur à compter de leur mise en ligne sur le site Web du Vendeur.

    10. Modifications apportées aux Conditions Générales de Vente

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez celles-ci.